Communiqués   

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  7 mai 2020
  Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris
  La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020.
• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
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  16 mars 2020
  Information coronavirus Covid-19 – Annulation des audiences, sauf pour les affaires urgentes.
• 12 février 2020
  Tableau des experts 2020
  Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2020 est disponible.
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  16 juillet 2019
  « L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : retour sur le colloque annuel de l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) en date du 1er juillet 2019 :
• 12 juillet 2019
  Actes législatifs et administratifs
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  2 juillet 2019
  « Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).
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  21 juin 2019
  Affaire de la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite de la Seine
• 20 juin 2019
  Travail et emploi
• 25 avril 2019
  La Cour administrative d’appel de Paris confirme que la société Google Ireland Limited n’est pas imposable en France au titre des années 2005 à 2010
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