Communiqués   

• 16 mai 2022
  Lettre de la Cour n° 142
  La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître.
• 6 mai 2022
  Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
  A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette le recours contre la décision administrative de validation du PSE.
• 28 avril 2022
  Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
  La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la création de la liaison entre Paris (Gare de l’Est) et l’aéroport Charles de Gaulle, dite « Charles de Gaulle Express ».
• 14 mars 2022
  Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris
  Le recours dirigé contre l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris est rejeté.
• 
  15 février 2022
  Chiffres clés de l’année 2021
• 10 février 2022
  JO 2024 : Aménagement du site du fort d’Aubervilliers
  Classement en zone urbaine de terrains du site du fort d’Aubervilliers par le plan local d’urbanisme : une redélimitation possible, mais limitée, des jardins partagés.
• 14 janvier 2022
  Tableau des experts 2022
  Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2022 est disponible.
• 31 décembre 2021
  Armées et défense
• 28 décembre 2021
  Diversité et égalité des chances : Convention de partenariat entre la Cour administrative d’appel de Paris et un collège parisien.
• 21 décembre 2021
  ZAC Pleyel à Saint-Denis : confirmation de l'annulation
  La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de la création de la ZAC Pleyel à Saint-Denis.
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