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7 mai 2020

Reprise d’activité de la Cour administrative d’appel de Paris

La Cour reprend progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020.

Afin de lutter contre la diffusion du virus du Covid-19, toutes les dispositions sont prises pour que soient respectées les mesures de distanciation physique et la bonne observation des gestes barrières, notamment lors des audiences.

Ainsi, les horaires de convocation aux audiences seront échelonnés afin d’éviter qu’un trop grand nombre de personnes extérieures ne soient présentes simultanément dans la juridiction.

Par ailleurs, durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’accès du public aux audiences sera restreint en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Les avocats sont invités, sauf circonstances particulières, à signaler à leurs clients que leur présence à l’audience n’est pas indispensable. En tout état de cause, l’accès à la Cour en vue de l’assistance aux audiences sera limité aux avocats et aux requérants eux-mêmes, à l’exclusion de tout accompagnant.

Il est demandé à chacun de respecter les horaires qui sont indiqués dans la convocation et de ne pas s’attarder dans les locaux de la juridiction à l’issue de l’appel de son affaire.

Les arrêts seront rendus publics dans un délai susceptible d’être allongé par rapport à la pratique habituelle.

L’accueil du public au service de l’accueil est, quant à lui, limité comme suit jusqu’à nouvel ordre :

- de 9h30 à 12h00 pour l’accueil physique ;

- de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 pour l’accueil téléphonique.

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    lalja

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