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3 janvier 2019

Nouveaux modes de rédaction des décisions de la juridiction administrative.

La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) adopte de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le «considérant».

Cette réforme marque l’aboutissement des différentes démarches engagées, depuis plusieurs années, pour renforcer la clarté et enrichir la motivation des décisions. Son aspect le plus marquant est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel «considérant que», remplacé par la formule «considérant ce qui suit», placée au début de la décision.

Un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative a été publié  le 10 décembre 2018 par le Conseil d’Etat. Cet outil est issu d’une large concertation à laquelle ont participé tous les acteurs et partenaires de la juridiction administrative. La Cour administrative d’appel de Paris a pris une part active à cette réflexion en participant, depuis 2014, à l’expérimentation et à l’ajustement des mesures désormais généralisées.

> Le Vade-mecum en pdf

Les recommandations de ce Vade-mecum, et notamment la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses, sont appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative depuis le 1er janvier 2019.

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    lalja

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