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14 décembre 2020

Monuments et sites

Par un arrêt du 11 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Paris statue sur la légalité d’un arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, inscrivant au titre des monuments historiques une tombe du cimetière du Montparnasse, dans sa totalité, au motif que celle-ci est ornée du célèbre groupe sculpté de Constantin Brancusi « Le Baiser ». Constatant que cette œuvre d’art n’avait pas été conçue dès l’origine pour agrémenter la sépulture en cause et ne peut être considérée comme étant incorporée à celle-ci à un degré tel qu’elle ne puisse en être dissociée sans qu’il soit porté atteinte à l’ensemble immobilier lui-même, la cour juge que le préfet ne pouvait, sans commettre d’erreur de qualification juridique, procéder à une telle inscription sur le fondement de l’article L. 621-25 du code du patrimoine (SARLDuhamel Fine Art et autres, n°18PA02011).

Lire l'arrêt n°18PA02011 du 11 décembre 2020

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