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2 juillet 2019

« Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics », deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (24 juin 2019).

Le 24 juin dernier s’est tenu, dans la salle d’audience de la Cour, le deuxième colloque conjoint de la Cour et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), organisé avec le Barreau de Paris, sur le thème de la médiation et du règlement amiable en matière de marchés publics, afin de sensibiliser les élèves avocats mais aussi tous les praticiens, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes ou entrepreneurs, aux modes alternatifs de règlement des différends dans ce domaine.

M. le Président Patrick Frydman, Mme Marie-Aymée Peyron, Bâtonnier de Paris, et Me Jean-Marc Peyrical, directeur de l’IDPA, ont à cette occasion souligné les excellentes relations entretenues par la Cour avec l’Ordre des avocats de Paris et l’IDPA, y compris pour la mise en œuvre des dispositions de loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle introduisant la médiation dans le code de justice administrative, et ont rappelé à cet égard la signature le 31 mai 2018 d’une convention relative à la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Paris.

M. Xavier Libert, président de tribunal administratif honoraire et médiateur, Me Hirbod Dehghani-Azar, avocat et médiateur, membre et porte-parole du Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris, puis M. Bernard Even, président de la 4e chambre de la Cour, ont tour à tour présenté leurs expériences de la médiation dans le domaine des marchés publics, en insistant sur les avantages pour les parties comme pour le juge et les avocats de telles médiations, et en tentant de dépeindre les fragiles équilibres et conditions nécessaires à leur réussite. M. Stéphane Dewailly, président de chambre au Tribunal administratif de Melun et président du comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris, a ensuite présenté le fonctionnement de son comité et des six autres institués par le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010, dont il a dressé un bilan mitigé, appelant de ses vœux des évolutions de procédure et d’organisation destinées à leur permettre de mieux remplir leur mission de conciliation.

Après la synthèse du colloque assurée par M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président du Tribunal administratif de Paris, qui a notamment réaffirmé l’engagement de sa juridiction dans le développement de la médiation à l’initiative du juge, tous les participants, dont les magistrats référents « médiation » de plusieurs juridictions, ont pu poursuivre les discussions avec l’ensemble des intervenants durant un cocktail organisé avec le concours de l’Ordre des avocats de Paris, dans la superbe salle Chaâlis de l’Hôtel de Beauvais, siège de la Cour.

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