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• 7 juillet 2022
  Piscine olympique d’Aubervilliers
  La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers. ›
• 16 mai 2022
  Lettre de la Cour n° 142
  La nouvelle lettre de jurisprudence de la Cour vient de paraître. ›
• 6 mai 2022
  Plan de sauvegarde de l’emploi de la Fédération française de football
  A la suite de la ratification de l’accord par l’instance compétente de la fédération, la cour administrative d’appel de Paris rejette... ›
• 28 avril 2022
  Liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
  La Cour administrative d’appel de Paris revient sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil et rejette le recours contre... ›