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3 avril 2014

Futur palais de justice de Paris

La Cour administrative d'appel de Paris valide le recours au contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du futur palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.

Cour administrative d'appel de Paris, futur palais de justice de Paris, 3 avril 2014, n°s 13PA02766-13PA02769-13PA02770.

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