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15 février 2022

Chiffres clés de l’année 2021

L’année 2021 aura été une année de croissance sans précédent pour la Cour administrative d’appel de Paris.

Compétente depuis le 1er septembre 2020 pour connaître des appels formés contre les jugements du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), la Cour a vu son contentieux augmenter de 62 % par rapport à l’année 2019, en raison tant de cet agrandissement de son ressort que de la hausse de l’activité des tribunaux d’Ile-de-France.

La Cour de Paris doit ainsi traiter 20 % du contentieux dont sont saisies les 8 – et désormais 9 depuis la création de la Cour de Toulouse – cours administratives d’appel. C’est aussi celle dont le ressort est le plus étendu, puisqu’il comprend les tribunaux administratifs de Paris, de Montreuil, de Melun (Val-de-Marne, Seine-et-Marne), de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. En outre, la Cour est saisie directement des litiges portant sur les opérations d’urbanisme et d’aménagement nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des recours dirigés contre certaines décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (désormais l’ARCOM), du ministre du travail (représentativité syndicale) et du ministre de la culture (visas d’exploitation des films).

Pour faire face à la hausse inédite de ses entrées, la Cour de Paris a bénéficié, au 1er septembre 2021, de la création d’une 9e chambre et a adapté ses méthodes de travail aux nouveaux outils procéduraux offerts par le code de justice administrative. Grâce au très gros effort fourni collectivement par les magistrats et les agents de greffe, le nombre d’affaires jugées a pu progresser de 43 % par rapport à 2019.

Si le nombre des affaires en stock augmente de 34 % par rapport à 2019, il demeure toutefois raisonnable compte tenu de la situation très saine que connaissait la Cour. Il représente, au 31 décembre 2021, un nombre de dossiers équivalent à celui que la juridiction peut juger en 9 mois et 23 jours. En outre, la proportion d’affaires anciennes continue de diminuer, les dossiers de plus de 2 ans représentant moins de 3 % du stock des dossiers en cours de traitement.

L’année 2022 sera l’occasion de poursuivre l’adaptation de la Cour à l’élargissement de son ressort et à la hausse de son contentieux, dans le cadre du nouveau projet de juridiction adopté en janvier et avec le renfort de nouveaux magistrats et agents de greffe à compter du 1er septembre.

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